Confidentialite

TOITURE JEAN BAY SRL
Rue du Commerce 26 — 5560 Houyet

BCE : BE 0469.165.442 — info@toiturebay.be — 082 744 186

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Responsable du traitement
   Le responsable du traitement des données collectées via le site www.toiturebay.be est :
   Toiture Jean Bay SRL
   Rue du Commerce 26, 5560 Houyet
   BCE : BE 0469.165.442
   E-mail : info@toiturebay.be
   Tél. : 082 744 186
2. Données personnelles collectées
   Dans le cadre de nos formulaires de demande de devis ou de contact (sur notre site et via
   nos annonces Google Ads), nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse du bien concerné
• Description des travaux souhaités

1. Finalités du traitement
   Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis ou d’information
• Vous contacter dans le cadre de l’établissement d’une offre commerciale
• Planifier et réaliser des travaux de toiture si un contrat est conclu
• Satisfaire à nos obligations légales et contractuelles
  Aucune donnée n’est utilisée à des fins de marketing non sollicité ni transmise à des tiers à
  des fins commerciales.

1. Base légale
   Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite, donné lors de la soumission du formulaire
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Le respect des obligations légales applicables à notre activité

1. Durée de conservation
   Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle
   elles ont été collectées :

• Demandes de devis sans suite : 12 mois maximum
• Données liées à un contrat signé : 7 ans (obligation légale comptable)
• Données de facturation : 7 ans

1. Destinataires des données
   Vos données personnelles sont traitées uniquement par les membres du personnel de
   Toiture Jean Bay SRL habilités à cet effet. Elles ne sont pas vendues, louées ni transmises
   à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Sous-traitants techniques (ex. : hébergement web) liés par un accord de
  confidentialité
• Obligation légale (autorités judiciaires ou administratives compétentes)

1. Vos droits
   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement
   UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
  Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à info@toiturebay.be ou par courrier à
  l’adresse mentionnée au point 1. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

1. Cookies et traceurs
   Notre site www.toiturebay.be peut utiliser des cookies à des fins statistiques (Google
   Analytics) et publicitaires (Google Ads). Vous pouvez gérer vos préférences en matière de
   cookies via les paramètres de votre navigateur.
2. Sécurité des données
   Toiture Jean Bay SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
   appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation,
   altération ou destruction.
3. Droit d’introduire une réclamation
   Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD, vous avez le
   droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
   Autorité de Protection des Données
   Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
   contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be
4. Modifications de la présente politique
   Toiture Jean Bay SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité
   à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site
   www.toiturebay.be/confidentialite. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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